CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre la Société TAK Concept (ci-après dénommé Vendeur ou Société), 5 sentier du Costeriou 33270 Bouliac, au Capital Social de 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 818 795 627, SIRET 818 795 627 00012, représentée par Mme van den Zande et Mme Grenier, en qualité de gérantes, dûment habilitées aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

D’une part, 
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société (ci-après dénommé le Client)
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.takconcept.com).
La liste et le descriptif des biens par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine. Pour tout autre pays, merci de nous contacter.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.takconcept.com. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits hors éventuels frais spécifiques d'expédition.


Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
 Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
 Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
 Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
 Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
 Livraison des produits.

 Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelleSauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Pour une demande de remboursement ou d’échange (hors commande sur mesure qui ne sont ni remboursable ni échangeable) merci de nous contacter : contact@takconcept.com  

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. 
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client la société mettra à disposition le numéro de téléphone du Client pour une prise de contact direct avec la société de livraison.

Le Vendeur met à disposition un numéro de téléphone (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation


Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. 

Tak Concept ne peut pas être tenu responsable si un délai indicatif de livraison soit modifié. 

Il est important de noter que les produits vendues sur le site sont fabriqués à la main et peuvent variés d’un produit à l’autre. L’apparence des produits peuvent aussi changer selon des navigateurs utilisés.

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Commande

La commande est considérée comme définitive après validation par La société Tak Concept et encaissement du montant. Tak Concept peut annuler une commande pour quelque raison que ce soit et après avoir informé le client.

Article 9 : Délai de rétractation


Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail : contact@takconcept.com
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tous les produits sur mesure.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour  de produits encombrant (voir descriptif du produit) d’un montant de 85 euros restent à la charge du Client. Les autres produits sont a renvoyer par le Client à ses frais. Pour effectuer le retour le Client doit au préalable contacter  la Société Tak Concept.

Les produits faits sur mesure ne pourront faire l'objet d'une quelconque reprise.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Pour une demande de rétractations, merci d’envoyer un mail dans les 14 jours suivi de la date de livraison à contact@takconcept.com en joignant la facture. Apres validation par nos équipes et paiement du montant forfaitaire de 85 euros le Client sera contacté par un Transporteur pour une prise de rendez vous.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours après le contrôle de la marchandise retournée.

 

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Pour une demande de remboursement merci de nous contacter par mail contact@takconcept.com.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve d'une utilisation normale domestique et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux 
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Pour bénéficier de la garantie, le client  doit retourner le produit au Vendeur à ses frais avec l'original de la facture.
Le produit sera réparé ou échangé pour un produit identique et renvoyé au frais du vendeur.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail : contact@takconcept.com . Afin de pouvoir traiter la réclamation il est nécessaire de joindre au mail des photos du produit.

Au moment de la livraison le client est tenu de vérifier l’état du produit et mentionner sur le bon les réserves, datées, signées ou refuser le colis.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site de notre société, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela d’envoyer un mail à l’adresse contact@takconcept.com en mentionnant STOP PUB.

Tak Concept peut demander des justificatifs d’identité ou de domicile afin de limiter la fraude.

 Article 16 Responsabilité 

Tak Concept se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation non adéquate des produits.  

Pour un usage public, l'acheteur doit lui-même se renseigner auprès des offices responsables sur l'aptitude du meuble pour des lieux publics. Dans ce cas précis, Tak Concept ne sera tenu responsable d'éventuelles exigences d'indemnité ou de réclamations qui résultent du surmenage et d'inaptitude pour des lieux publics.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Tak Concept.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"